Le Code Du Travail Annote 217 Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Le code du travail annoté d'après la jurisprudence et les circulaires ministérielles

Le code du travail annoté d'après la jurisprudence et les circulaires ministérielles

Author: Louis André, Léon Guibourg
Publisher:
ISBN:
Pages: 684
Year: 1905

Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne

Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne

Author: Caroline Dechristé, Christophe Radé, Magali Gadrat
Publisher: Dalloz
ISBN: 224718278X
Pages: 3124
Year: 2018-04-04
Les plus de l'édition 2018 : - Inclus : les 6 ordonnances Macron et leurs 26 décrets d'application ; - 400 articles modifiés depuis la dernière édition du Code ; - À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ; - Table alphabétique générale complète ; - Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android). - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ! L'édition du Code du travail 2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les 26 décrets d'application des 6 ordonnances dites "Macron" sont maintenant publiés. Ils sont intégrés au corpus du code et permettent l'entière mise en application de la réforme du code du travail. Ils impactent notamment les domaines suivants : - Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (Décret no 2017-1398 du 25 septembre 2017). - Modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (Décret no 2017-1551 du 10 novembre 2017) - Suppression du contrat de génération (Décrets no 2017-1646 et no 2017-1647 du 30 novembre 2017) - Modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Décret no 2017-1676 du 7 décembre 2017). - Procédure suivie devant le conseil de prud'hommes (contestation avis d'inaptitude) (Décret no 2017-1698 du 15 décembre 2017) - Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret no 2017-1702 du 15 décembre 2017) - Mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Décret no 2017-1724) - Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises (Décret no 2017-1767 du 22 décembre 2017) - Comité social et économique (Décret no 2017-1819 du 29 décembre 2017). - Modèles types de lettres de notification de licenciement (Décret no 2017-1820 du 29 décembre 2017) - Mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail (Décret no 2017-1879 du 29 décembre 2017) Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. Cette 81e édition du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2018 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.
Code du travail 2017, annoté et commenté

Code du travail 2017, annoté et commenté

Author: Christophe Radé, Caroline Dechristé, Magali Gadrat
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247172512
Pages: 3448
Year: 2017-03-15
Les + de l'édition 2017 : - A jour de la loi travail : plus de 500 articles modifiés ; - Inclut tous les décrets d'application de la loi travail publiés jusqu'au 31 décembre 2016 ; - A jour de la loi de finances pour 2017 ; - Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android). Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... la loi travail du 8 aout 2016 a profondément bouleversé le droit du travail. Plus de 500 articles ont été modifiés pour l'édition 2017 du code du travail, qui est notamment à jour : - de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. - des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d'indemnisation du licenciement ; - de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle ; - de la loi travail du 8 aout 2016 et de l'ensemble de ses décrets d'application publiés jusqu'au 31 décembre 2016 ; Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2017 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.
Code du travail Édition spéciale 2017/2018, annoté

Code du travail Édition spéciale 2017/2018, annoté

Author: Christophe Radé, Caroline Dechristé
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247179304
Pages: 3180
Year: 2017-10-25
Les + de cette édition : • À jour des Ordonnances « Macron » de septembre 2017 ; • Richesse des annotations ; • Une table alphabétique générale comprenant les nouvelles dispositions issues des ordonnances de septembre 2017. • Édition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ; L'édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi ; plan de départ volontaire... Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées consolidées dans le corpus du code. Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition. Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d'assurance chômage ou encore des derniers décrets d'application de la loi Travail. Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes.
Code du travail annoté

Code du travail annoté

Author: René Drouillat, Georges Aragon, France
Publisher:
ISBN:
Pages: 862
Year: 1950

Code annoté de la législation ouvrière

Code annoté de la législation ouvrière

Author: France, Georges Frèrejouan du Saint
Publisher:
ISBN:
Pages: 607
Year: 1908

Code du travail du Québec annoté/comparé

Code du travail du Québec annoté/comparé

Author: Philip Cutler
Publisher:
ISBN:
Pages: 539
Year: 1983

Code du travail camerounais annoté

Code du travail camerounais annoté

Author: Cameroon, Paul-Gérard Pougoué
Publisher: Presses Universitaires D'Afrique
ISBN:
Pages: 540
Year: 1997

The Labour Gazette

The Labour Gazette

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1951

Code de procédure civile 2017, annoté

Code de procédure civile 2017, annoté

Author: Pierre Callé, Laurent Dargent
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247167578
Pages: 3478
Year: 2016-08-17
Les + de l'édition 2017 : - le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ; - simplification et modernisation de la procédure civile familiale ; - refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; - procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; - comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ; - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment : - l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; - l'ordonnance du 20 aout 2015 et son décret d'application du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation ; - le décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières. Au-delà de la procédure civile proprement dite, l'aide juridique a également connu de profondes modifications avec notamment la loi de finances 2016. Il en est de même des tarifs de certains professionnels du droit et du fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice entièrement refondus par le décret du 26 février 2016 et les différents arrêtés y relatifs, à la suite de la loi Macron du 16 février 2015. On notera également plusieurs modifications du code des procédures civiles d'exécution notamment du décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Enfin, le Code est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de celle du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives. Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
Code civil 2018, annoté

Code civil 2018, annoté

Author: Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-Martin, Pascale Guiomard
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247174779
Pages: 3504
Year: 2017-07-05
Les + de l'édition 2018 : • la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ; • des textes très importants sur les successions ; • le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ; • une profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ; • l'agent des suretés ; • et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles. • plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ; • le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; • nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2018 est marquée par de nombreuses nouveautés : - la création du préjudice écologique par la loi du 8 aout 2016 (art. 1246 s.) ; - la réintroduction de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janv. 2017 ; - le nouveau divorce sans juge, créé par la loi du 18 novembre 2016 (art. 229-1 s.), et de nombreux textes d'application ; - des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire ou des transactions par cette même loi J21 ; - le nouveau procédé applicable aux copies fiables (Décret du 5 déc. 2016) - des dispositions visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété par une loi du 6mars 2017 ; - l'agent des suretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ; - d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et plusieurs décrets de 2017 : actes, registres, changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, enregistrement du PACS par les officiers d'état civil... L'édition 2018 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
Les Codes annotés de Sirey

Les Codes annotés de Sirey

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1851


Les codes annotés

Les codes annotés

Author: Jean B. Sirey
Publisher:
ISBN:
Pages: 1083
Year: 1867

Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada

Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada

Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN:
Pages: 851
Year: 1889